La nomination du cadre juridique occupe une place importante dans le succès d’une expédition entrepreneuriale. Effectivement, sans statut juridique et fiscal approprié, l’idée de l’entrepreneur ne peut s’accroître seule.
Créer seul ou à plusieurs
Le dessin d’entreprendre en solo ou en groupe demeure un élément permettant la sélection de son statut juridique. Ainsi, quand le créateur souhaite se lancer seul, il pourra opter pour une société individuelle, une EURL ou bien une SASU.
Et dans le cas où le concept est pluripersonnel, il vaut mieux prendre un statut juridique qui permet l’existence de nombreux collaborateurs. On se réfère donc dans ce cas à la SARL, à la SA ou notamment à la SNC.
Sauvegarder son patrimoine personnel
Bien sélectionner son statut juridique nécessite de bien spécifier la sécurisation de son patrimoine personnel. Toutefois, quelques statuts juridiques tels que les firmes individuelles, les SNC, ou les SCN ne procurent aucune barrière entre le bien personnel du manager et sa société.
Conséquemment, les partenaires seront garants continuellement et solidairement des créances de son commerce et percevront la menace de leur patrimoine personnel saisi par les créanciers de la société. D’autres cadres juridiques comme la SAS, l’EURL, la SA ou la SASU permettent de tempérer la responsabilité des collaborateurs relative à la somme de leurs contributions respectives.
Place de la fiscalité
De même, la fiscalité de la firme et du directeur reste un critère capital dans la sélection de son statut juridique. La société pourra constater ses résultats taxés à l’impôt sur les entreprises. En l’occurrence, les profits seront grevés à 15 % concernant les 38 120 premiers euros et à 33,33% pour ce qui est au-delà de cette somme.
Les excédents seront reportés avant ou après. Une fois les appointements assujettis à l’impôt sur les sociétés, ils pourront être partagés en dividende aux partenaires. Ces derniers assumeront l’impôt sur les rémunérations sur le coût des dividendes perçus, soit après une ristourne de 40 %.