La micro-entreprise obéit à plusieurs principes sociale et fiscale. Cette entreprise individuelle est imposée au forfait et le bénéfice imposable dépend d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Intéressons-nous à la définition de la micro-entreprise et aux activités possibles liées à ce statut spécifique.
Les caractéristiques de la micro-entreprise
La micro-entreprise est un régime fiscal relevant des petites entreprises individuelles et ne constitue pas une forme juridique. Non-soumis à la déclaration de résultat ou à une comptabilité annuelle, le chiffre d’affaires annuel est inscrit sur la déclaration de revenus après abattement forfaitaire évoluant de 34% à 71% selon la nature de l’activité.
La TVA est exonérée sauf si la micro-entreprise choisit le bénéfice non imposable dans le cadre d’une imposition suivant le régime du réel. En matière de dépassement des plafonds et d’augmentation des chiffres d’affaires, deux options sont possibles. Si le chiffre d’affaires n’excède pas les plafonds majorés, l’entreprise reste au régime micro pendant deux ans et passe au réel la troisième année.
Sinon, en cas de dépassement des plafonds majorés, la micro-entreprise est soumise directement au régime du réel.
Les activités possibles de la micro-entreprise
Dans le cadre d’activités commerciales BIC et de l’exploitation de plusieurs entreprises, le chiffre d’affaires global est retenu. S’il s’agit d’activités mixtes combinant activité commerciale et non commerciale, on distingue les deux types de chiffres d’affaires.
Toutefois, les chiffres d’affaires sont cumulés si les deux activités sont regroupées au niveau de la même entreprise. En cas d’activités BNC, les recettes sont cumulées pour des activités individuelles ou pour une société de personnes. Si les recettes n’excèdent pas le plafond, les activités effectuées à titre individuel sont soumises au régime micro.
Pour choisir le statut de micro-entreprise, l’entrepreneur doit estimer, au préalable, le montant prévisionnel du chiffre d’affaires et des charges, ainsi que le revenu net.