Dans la procédure de création d’une micro-entreprise, en premier lieu, il faut déposer votre dossier auprès de l’administration compétente. Pour une déclaration sur place, vous devez vous rendre au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si vos activités sont d’ordre artisanal, à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour des activités commerciales ou à l’URSSAF pour des activités libérales. Pour une déclaration en ligne, il faut envoyer les copies scannées de vos papiers d’identité avec une attestation sur l’honneur.
L’immatriculation
Pour créer une micro-entreprise, l’étape suivante consiste à procéder à son immatriculation. Où faire l’immatriculation dépend de votre type d’activités. Si c’est une activité artisanale, c’est au Répertoire des Métiers ou RM, mais si vous comptez faire des activités commerciales, c’est au Registre du Commerce et des Sociétés que vous devez vous adresser. Dès lors que votre demande d’immatriculation est enregistrée et validée, vous recevrez un code APE et un numéro SIRET, ainsi qu’une notification à la Sécurité Sociale des Indépendants. A noter que le statut d’auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d’avantages tels que des exonérations sur les droits additionnels, la cotisation foncière, etc. Vous pourrez aussi jouir d’aides financières et de subventions et profiter d’une réglementation fiscale, comptable et sociale allégée.
Assurance
Une micro-entreprise doit souscrire une assurance professionnelle, c’est imposé par la loi. L’assurance permet de couvrir votre micro-entreprise de tout risque lié à vos activités. La couverture s’étend sur vos biens matériels et immatériels mais également sur vos revenus. Si vos activités portent sur la construction, le transport, le bien-être et la santé, l’automobile, le sport, la culture et les loisirs, l’assurance ou le conseil financier, vous devez passer sous une RC Pro, c’est-à-dire une Responsabilité Civile Professionnelle. Bien sûr, après ces deux formalités, il faut aussi ouvrir un compte bancaire professionnel, afin de justifier les transactions que vous réaliserez durant l’exercice de votre micro-entreprise.