Un Kbis est un document qui peut être demandé auprès du greffier du tribunal du commerce. C’est la personne en charge d’établir les données sur le registre du commerce et des sociétés. Il est de ce fait, le responsable de la mise en place et de la gestion ainsi que la rédaction de l’ « acte d’état civil » de chaque entreprise au sein d’un département. Cet acte n’est autre que ce qu’on appelle Kbis.
Le Kbis, un document légal qui prouve l’existence d’une entreprise
Toutes les entreprises enregistrées par le greffier du tribunal du commerce au RCS ont un Kbis. C’est l’ « acte d’état civil » de l’entreprise où on trouve toutes les informations relatives à son identité. On ne peut avoir un Kbis ou un extrait de ce document que si l’entreprise a été officiellement déclarée auprès du tribunal du commerce et enregistrée au registre du commerce et des sociétés, mis à jour par le greffier. En d’autres termes, le Kbis ou son extrait prouve qu’une entreprise est en droit d’exercer légalement son activité sur un territoire donné. On retrouve dans ce document l’adresse de l’entreprise qui a été immatriculée. On peut également y consulter l’activité principale qu’elle exerce, mais aussi, sa dénomination sociale, l’organe dirigeant, l’administration, le système de contrôle, le statut juridique, etc.
Un document indispensable pour réaliser certaines procédures
L’extrait Kbis est indispensable dans de nombreux cas et surtout pour certaines démarches. Par exemple, si le propriétaire d’une entreprise veut ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de sa société, il est indispensable qu’il fournisse à sa banque, un extrait Kbis prouvant que sa société est légalement constituée et peut exercer sur un territoire donné. Il est également possible que pour répondre à un appel d’offres, on lui demande de fournir dans ses dossiers de candidature, un extrait Kbis. Il en est de même si l’entreprise veut acquérir un nouveau contrat ou un nouveau partenaire ou investisseur étranger. En demandant l’extrait Kbis de l’entreprise, à la société elle-même, en ligne ou directement au niveau du greffe du tribunal où la société est installée, le partenaire ou l’investisseur sera plus sûr du sérieux de l’entreprise. Il faut savoir que tout le monde peut demander l’accès à l’extrait Kbis d’une entreprise installée en France. Cependant, pour que cet extrait soit valide, il doit être signé par le greffe du tribunal et être âgé de moins de 3 mois.