Comme le licenciement personnel, le licenciement économique doit avoir une cause réelle et sérieuse pour être légal. Et la cause est bien évidemment extérieure au salarié.

Différentes causes de licenciement économique

Il existe différentes causes de licenciement économique prévues par la loi Travail 2016 mais la liste n’est pas complète, on fait souvent appel à la jurisprudence. Mais comme son nom l’indique, la cause est généralement d’origine économique. Parmi les principales causes de licenciement économique on retrouve celles-ci :

• Difficultés économiques de l’entreprise employeur : encadrées par la loi Travail 8 Août 2016.
• Changement technologiques qui n’est pas en rapport avec la situation économique de l’entreprise.
• Réorganisation pour faire face efficacement à la concurrence, réalisée indépendamment des deux précédentes causes mais elle peut aboutir sur une suppression d’emploi au sein de la société.
• Cessation d’activité de l’entreprise de manière totale et définitive.

Les conséquences qui en découle

Les procédures qui sont appliqués dans le cadre de ce type de licenciement sont choisies en fonction du type de licenciement et de la taille de la société, plus exactement du nombre d’employés au sein de l’entreprise. Il existe deux types de licenciement économique : il peut être collectif ou individuel. Toutes les causes du licenciement économique ont des impacts sur l’emploi. La suppression d’emploi est la conséquence la plus attendue. Puisque les causes sont extérieures aux salariés, ceux-ci profitent de prérogatives spéciales durant toute la procédure.

Dans certains cas, il n’y a pas suppression de travail, mais il peut y avoir modification du contrat de travail que l’employé est tenu d’accepter. Et s’il ne l’accepte pas, il subira un licenciement économique. Une autre conséquence possible : la transformation d’emploi. Dans ce cas là, l’employé reçoit une formation spéciale et si après cela il lui est impossible de d’adapter correctement : il sera licencié et le motif sera ainsi un motif purement économique.