La loi ne prévoit rien sur cette question. Il est donc important de se fier aux dispositions du contrat de travail concernant l’utilisation de la voiture de la société. Néanmoins, si même le contrat de travail reste muet sur la gestion de cette situation, il est possible de s’appuyer sur le bon sens pour juger de la faisabilité de la chose.
Non, si la voiture est utilisée uniquement durant les heures de service
Cela signifie que la voiture est à la disposition du salarié uniquement durant ses heures de travail et il la rend une fois le travail terminé. Il ne peut donc pas l’utiliser à des fins personnelles, y compris, rouler avec son enfant. Par conséquent, il est impossible d’utiliser un siège rehausseur dans cette voiture. Cependant, si le salarié est en mission et que la nature de celle-ci exige que son enfant l’accompagne, alors, effectivement une dérogation est envisageable. Il peut demander à son chef hiérarchique d’emmener son enfant, et à ce titre, d’installer un rehausseur de voiture dans le véhicule (si vous n’avez pas encore de rehausseur de voiture, vous trouverez sur cette page comment en choisir un). Ce cas peut se produire si la mission se déroule à des centaines de kilomètres du domicile du salarié et exige plusieurs jours de déplacement alors qu’il n’y a personne pour garder l’enfant. Naturellement, toutes les précautions d’usage doivent être prises, notamment, en ce qui concerne l’assurance.
Oui, si la voiture est entièrement à la disposition du salarié
Et ce, même si la voiture est conduite par un chauffeur. Si l’entreprise met pleinement, totalement la voiture à la disposition de son salarié, c’est que celui-ci peut la conduire aussi bien dans le cadre personnel que dans la sphère professionnelle. Il n’y a donc aucune limite dans son utilisation, tant que celle-ci reste légale, qu’elle respecte toutes les clauses du contrat de travail et qu’elle soit en conformité avec les dispositions du règlement intérieur. Lorsque la voiture est à la disposition entière du salarié, son contrat de travail peut prévoir que le carburant dépensé en dehors des heures de travail et des missions soit à sa charge. Au passage, il est important de noter que l’utilisation d’une voiture de fonction appartient à la catégorie des avantages en nature. Il s’agit donc d’une forme de rémunération.
Non, si la voiture est au service du salarié exclusivement pour l’exercice de sa fonction
Même s’il la garde en soirée et pendant le week-end, il est déconseillé pour le salarié de disposer de la voiture pour satisfaire un besoin particulier relevant de la sphère privée. Certes, il est autorisé à conduire la voiture pour se rendre au travail, il la conduit pour rentrer chez lui, il la garde chaque nuit. Cela ne signifie pas pour autant qu’il en a la pleine jouissance. Dans cette hypothèse également, s’il souhaite affecter la voiture à une utilisation privée, il est préférable qu’il en fasse la demande à son supérieur hiérarchique. Ainsi, s’il compte emmener ses enfants quelque part en utilisant la voiture, il est fortement conseillé d’avoir l’autorisation préalable de l’entreprise. Une fois que son supérieur a accepté, le conducteur peut partir l’esprit tranquille. Et surtout, qu’il n’oublie pas les règles de sécurité, notamment, l’utilisation d’un siège rehausseur s’il circule avec un enfant.