Tout employeur qui se respecte a l’obligation de fournir à ses salariés des documents dans lesquels sont inscrits les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Ces accords permettent d’adapter les principes contenus dans le Code du travail aux réalités de l’entreprise. Généralement, ils contiennent des dispositions relatives aux conditions de travail des employés de la société ainsi que de leurs garanties sociales.
Accord d’entreprise, accord collectif et accord de branche
Les trois termes prêtent parfois à confusion. Les accords d’entreprises sont des accords issus de négociation entre l’employeur et les délégués syndicaux dont le but est d’adapter les règles inscrites dans le Code du travail aux réalités de l’entreprise. Ces accords ne valent que pour l’entreprise et ne sont pas opposés aux relations externes. Contrairement à l’accord collectif qui vise à protéger les employés contre les aléas du monde du travail, l’accord d’entreprise a tendance à pencher en faveur de ce qui serait bénéfique pour l’entreprise et peut parfois être défavorables aux employés. Toutefois, ces accords ne doivent ni déroger à la législation en vigueur ni aux accords de branches. Ces derniers sont considérés comme étant des conventions conclues par deux ou plusieurs entreprises exerçant la même activité ou appartenant au même secteur d’activité.
Comment consulter les accords d’entreprise ?
En principes, les documents sur les accords d’entreprises doivent être fournis par l’employeur au salarié une fois que ce dernier intègre la société. Dans le cas où celui-ci s’abstient de le faire, le salarié pourra toujours consulter lesdits documents auprès de l’inspection du travail. Pour ce faire, l’employé devra consulter le service de la Direction régionale de l’entreprise, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans laquelle appartient sa société. La consultation des accords est gratuite et se fait sur place.