Les entreprises faisant face à des impayés ont différentes solutions pour résoudre leurs problèmes. Naturellement, la première étape consiste à tenter de trouver une issue amiable, avant d’envisager toute action judiciaire. Dans ce dernier cas, l’huissier de justice n’est pas le seul professionnel que vous pouvez solliciter : il est possible de faire appel à un détective privé et cela vous sera d’ailleurs profitable pour de nombreuses raisons.
La procédure classique en cas d’impayés
La première chose à faire lorsque votre client n’a pas payé sa facture dans les délais convenus consiste à le relancer. Vous pouvez le contacter par téléphone ou par courrier pour lui signaler qu’il lui reste encore des factures à régler. Si le client a simplement connu quelques difficultés financières temporaires, vous pouvez vous arranger sur un nouveau délai de paiement. Dans le cas où le règlement à l’amiable n’a pas fonctionné, vous devez passer au recouvrement judiciaire. Selon le montant à payer et les éléments que vous détenez permettant de prouver et chiffrer la créance, vous aurez besoin du concours d’un huissier de justice ou d’une injonction de payer. Lorsque le recouvrement de créance entre dans une phase juridique, il est possible de faire appel à un détective privé. Ce dernier doit agir au plus tôt afin d’éviter que le débiteur ne trouve une solution pour se soustraire à ses obligations. Vous pouvez prendre attache avec des détectives privés compétents en la matière sur le site du cabinet Pannaud.
Quel est le rôle du détective privé ?
Faire appel à un détective privé peut être nécessaire dans diverses situations. En effet, certains clients peuvent fuir ou se cacher afin de ne pas payer leur dette. Leur créancier aura alors des difficultés à les contacter et ne pourra pas leur envoyer de lettre de mise en demeure. Le détective privé se charge de retrouver le débiteur peu scrupuleux afin qu’il règle ses dettes, il peut également mener une enquête de solvabilité nécessaire à la réussite du recouvrement de créances. Afin de ne pas payer leurs dettes, certains débiteurs peuvent en effet prétendre être dans une situation d’insolvabilité. D’autres s’arrangent même pour devenir insolvables. Afin d’aider le créancier à récupérer ce qui lui est dû, le détective privé va analyser la situation du débiteur pour déterminer s’il est en mesure de régulariser sa situation.
Comment le détective mène-t-il son enquête ?
Une enquête de solvabilité doit être effectuée dans le respect des dispositions légales, ce qui n’empêche pas le détective privé, spécialiste de la recherche de preuves et seul professionnel légalement autorisé à enquêter (article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure) d’obtenir les informations indispensables au recouvrement. Pour mener à bien l’enquête, le détective va d’abord analyser la situation financière et professionnelle du débiteur. Si ce dernier est salarié, la saisie sur salaire fait partie des solutions envisageables. L’enquête du détective s’étend jusqu’au patrimoine immobilier, afin de voir si une hypothèque judiciaire est possible. La vente forcée des biens peut, dans ce cas, survenir si le débiteur refuse de payer ses dettes. Et enfin, le détective privé peut faire des enquêtes approfondies sur les diverses entrées d’argent du débiteur. La loi punit sévèrement les débiteurs qui tentent d’organiser leur insolvabilité en modifiant le passif et l’actif de leur patrimoine. Si le détective arrive à prouver qu’un débiteur a commis un tel acte alors la justice sera en faveur du créancier. Enfin, le détective peut localiser un débiteur en retrouvant son adresse actuelle, et ainsi faciliter l’ensemble de la procédure.