On argue bien souvent qu’il est plus avantageux de devenir propriétaire d’un bien immobilier, et ce le plus tôt possible. Mais aujourd’hui, nombreuses sont les charges qui pèsent sur les propriétaires : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplacera l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la baisse des APL que Macron les appelle à compenser via une baisse des loyers, la hausse constante de la taxe d’habitation.

Le gouvernement soutient la construction de logements

Ce qui est paradoxal avec les objectifs du gouvernement qui souhaite, cependant, soutenir la construction de logement en France. Le prolongement de la loi Pinel et du PTZ en 2018 en est d’ailleurs le meilleur exemple. La politique d’incitation fiscale permet de maintenir une activité en hausse dans le secteur du logement. Mais ce soutient à un coût qui se répercute sur les caisses de l’État qui sont de plus en plus vides. Pour y remédier certains sont prêt à aller vers des solutions extrêmes et totalement contreproductives.

En effet, depuis quelques temps déjà, les gouvernements successifs abordent l’idée d’une taxe particulière sur la propriété d’un bien immobilier. Cette idée est aujourd’hui remise sur le tapis à la suite de la publication d’une note intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? » par France Stratégie, un think tank (en français groupe de réflexion / laboratoire d’idées) proche du bureau du Premier Ministre.

Faut-il s’inspirer d’autres pays européens ?

S’inspirant d’autres systèmes européens, comme en Suisse ou au Royaume-Uni par exemple, le rapport propose que l’État devienne copropriétaire de tous les terrains bâtis à vocation résidentielle sur son territoire dans une certaine proportion de la valeur de ceux-ci. Les contribuables tomberaient donc sous le coup d’une sorte de loyer redevable à l’État à vie.

Cette mesure inédite et radicale, selon les mots de France Stratégie eux-mêmes, permettrait à priori d’améliorer considérablement les conditions économiques du pays en cas de crise grave et majeure. Le groupe a en effet observé que le patrimoine immobilier des Européens a augmenté d’une manière exponentielle durant ces vingt dernières années, encore davantage que le niveau des dettes publiques. Et de citer l’exemple français, l’un des plus éloquents : le patrimoine bâti des ménages qui représentait 285% du PIB en représente aujourd’hui 485%, alors que dans le même temps la dette publique est passée d’un niveau de 56% du PIB à 100% actuellement.

Pour France Stratégie, cette mesure a plusieurs avantages. En effet, elle n’impacterait que peu le pouvoir d’achat des ménages, puisqu’étant désormais copropriétaires, le poids des charges fiscales déjà en place à l’heure actuelle serait considérablement diminué. De plus, le paiement sera annuel. Aussi, les ménages les plus aisés seraient a priori les plus touchés, puisque le montant de la redevance serait fonction de la taille du terrain. Ainsi, ce serait, d’après le groupe, une des solutions qui permettraient de résorber la dette publique en impliquant d’une manière assez équitable et universelle l’ensemble des contribuables tout en évitant les risques de récession.