Malgré le fait que des lois encadrent maintenant tout type de harcèlement au travail, un certain nombre de personnes continuent de l’exercer sur leurs collègues.
Le harcèlement au travail est un fait
Le harcèlement moral comme le harcèlement sexuel font autant de dégâts l’un et l’autre. Et lorsque la victime ne trouve pas d’oreilles compatissantes sur son lieu de travail, soit parce que le cas est banalisé, soit parce que c’est une subalterne, soit parce que celui qui l’exerce est un dirigeant, elle n’a d’autre recours que de porter l’affaire en justice. En effet, bien souvent, les victimes de harcèlement n’en sont délivrés qu’une fois que l’affaire soit rendue publique. Mais malheureusement, parfois, la loi du silence prévaut.
Les recours existent, il faut réagir !
Quels sont les recours existants pour les victimes de harcèlement au travail ? Il en existe quelques-uns. Dans le cas d’un harcèlement d’ordre moral, la victime peut alerter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il devrait y avoir ce comité dans toutes les entreprises, aussi, elle doit s’adresser à celui au sein de la société où elle travaille. Ce comité enregistre la plainte et alerte à son tour l’employeur et les représentants du personnel. Mais au cas où un tel comité est inexistant dans l’entreprise, du fait peut-être de sa modeste envergure, il faut se tourner vers l’inspection du travail. Il y a aussi possibilité d’effectuer une médiation avec l’auteur du harcèlement avec l’aide d’un médiateur impartial choisi par les deux parties.
Les Prud’hommes et de nombreuses structures comme recours
Saisir les Prud’hommes est aussi une solution efficace en cas de harcèlement au travail. Ce qui peut compliquer les choses pour du harcèlement moral, c’est qu’il faut que les propos dégradants et humiliants aient été proférés à plusieurs reprises et prouvés autant que possible. Aussi, la victime est dans l’obligation de réunir des e-mails, des témoignages etc. pour étayer ses dires. Alors, si les collègues craignent pour leur poste ou leur réputation, il est quasi impossible de leur demander de témoigner. Et si l’auteur des faits n’a jamais couché par écrit ses propos, la situation peut se corser. Mais ces obstacles ne devraient pas retenir les victimes de porter plainte. Elles peuvent demander de l’aide au syndicat de l’entreprise, au bureau d’aide aux victimes, à une association de protection des victimes, au Défenseur des droits etc., les recours ne manquent pas.
Les sanctions qu’encourt le harceleur
Le harceleur peut subir deux sortes de sanctions simultanément : une de la part de l’employeur et une autre de la part de la justice. Au niveau de l’entreprise, cela peut se traduire par un avertissement, une mise à pied, une mutation ou un licenciement pur et simple. Au niveau pénal, ce sera 2 ans d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 30 000 euros, que ce soit pour du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel. Il faut savoir que le délai de prescription est de 6 ans suivant le dernier acte de harcèlement.