Le contrat commercial est fondamental pour toutes opérations et transactions de nature commerciale. Ce document a une grande importance, car il protège vos intérêts et réduit les risques de poursuites judiciaires en cas de malentendu. De plus, il est légalement exécutoire. Mais lors de la rédaction dudit contrat, vous devez tenir compte de certains éléments.
L’objet du contrat
Le premier élément d’un contrat est l’objet qui se présente sous forme d’offre. Dans un contrat de vente, il peut s’agir d’un article à vendre comme un bien immobilier, un véhicule, un appareil électronique, etc. Les deux parties se composent du vendeur et de l’acheteur. Pour un contrat de service, l’offre porte sur les prestations proposées. On peut citer par exemple les services d’entretien de jardin, la lutte contre les parasites et bien d’autres encore.
Pour qu’un contrat soit exécutoire, les prestations proposées doivent être bien mises en évidence. Si ce n’est pas le cas, l’autre partie peut le contester et refuser les clauses établies. Ainsi, pour que votre contrat commercial soit bien rédigé et ait une valeur légale, il faudra confier la tâche à un avocat d’affaires spécialisé en la matière. En effet, ce professionnel possède les compétences nécessaires pour décrypter les subtilités du Code du travail ainsi que la jurisprudence en vigueur et les adapter à votre situation. Il connaît également toutes les spécificités de chaque type de contrat.
Les modalités d’exécution
Les modalités d’exécution des prestations devront aussi être mentionnées dans un contrat commercial. Dans cette partie, le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations. Les modalités d’exécution d’un contrat commercial peuvent englober le calendrier de réalisation des prestations, les deadlines, les différents intervenants, etc. Dans tous les cas, la durée du contrat commercial doit y figurer.
Le prix des prestations et les modalités de paiement
Lors de la rédaction d’un contrat commercial, il est important de mentionner le prix à payer. Cette partie doit contenir les éléments suivants :
– le mode de paiement : acompte, paiement par échéances, etc.
– le calendrier des échéances
– les pénalités liées aux retards de paiement
– les obligations de chaque partie
Il va de soi que toutes les parties impliquées doivent se conformer aux règles de confidentialité, surtout lorsqu’il s’agit d’informations sensibles pouvant nuire à l’une des parties.