{"id":837,"date":"2018-08-27T09:41:01","date_gmt":"2018-08-27T08:41:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=837"},"modified":"2018-08-27T09:41:01","modified_gmt":"2018-08-27T08:41:01","slug":"peut-on-utiliser-un-siege-rehausseur-pour-une-voiture-de-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2018\/08\/27\/peut-on-utiliser-un-siege-rehausseur-pour-une-voiture-de-societe\/","title":{"rendered":"Peut-on utiliser un si\u00e8ge rehausseur pour une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

La loi ne pr\u00e9voit rien sur cette question. Il est donc important de se fier aux dispositions du contrat de travail concernant l’utilisation de la voiture de la soci\u00e9t\u00e9. N\u00e9anmoins, si m\u00eame le contrat de travail reste muet sur la gestion de cette situation, il est possible de s’appuyer sur le bon sens pour juger de la faisabilit\u00e9 de la chose.<\/p>\n

<\/p>\n

Non, si la voiture est utilis\u00e9e uniquement durant les heures de service<\/h2>\n

\"\"Cela signifie que la voiture est \u00e0 la disposition du salari\u00e9 uniquement durant ses heures de travail et il la rend une fois le travail termin\u00e9. Il ne peut donc pas l’utiliser \u00e0 des fins personnelles, y compris, rouler avec son enfant. Par cons\u00e9quent, il est impossible d’utiliser un si\u00e8ge rehausseur dans cette voiture. Cependant, si le salari\u00e9 est en mission et que la nature de celle-ci exige que son enfant l’accompagne, alors, effectivement une d\u00e9rogation est envisageable. Il peut demander \u00e0 son chef hi\u00e9rarchique d’emmener son enfant, et \u00e0 ce titre, d’installer un rehausseur de voiture dans le v\u00e9hicule (si vous n’avez pas encore de rehausseur de voiture, vous trouverez sur cette page<\/a> comment en choisir un). Ce cas peut se produire si la mission se d\u00e9roule \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres du domicile du salari\u00e9 et exige plusieurs jours de d\u00e9placement alors qu’il n’y a personne pour garder l’enfant. Naturellement, toutes les pr\u00e9cautions d’usage doivent \u00eatre prises, notamment, en ce qui concerne l’assurance.<\/p>\n

Oui, si la voiture est enti\u00e8rement \u00e0 la disposition du salari\u00e9<\/h2>\n

\"\"Et ce, m\u00eame si la voiture est conduite par un chauffeur. Si l’entreprise met pleinement, totalement la voiture \u00e0 la disposition de son salari\u00e9, c’est que celui-ci peut la conduire aussi bien dans le cadre personnel que dans la sph\u00e8re professionnelle. Il n’y a donc aucune limite dans son utilisation, tant que celle-ci reste l\u00e9gale, qu’elle respecte toutes les clauses du contrat de travail<\/a> et qu’elle soit en conformit\u00e9 avec les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Lorsque la voiture est \u00e0 la disposition enti\u00e8re du salari\u00e9, son contrat de travail peut pr\u00e9voir que le carburant d\u00e9pens\u00e9 en dehors des heures de travail et des missions soit \u00e0 sa charge. Au passage, il est important de noter que l’utilisation d’une voiture de fonction appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie des avantages en nature<\/a>. Il s’agit donc d’une forme de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Non, si la voiture est au service du salari\u00e9 exclusivement pour l’exercice de sa fonction<\/h2>\n

\"\"M\u00eame s’il la garde en soir\u00e9e et pendant le week-end, il est d\u00e9conseill\u00e9 pour le salari\u00e9 de disposer de la voiture pour satisfaire un besoin particulier relevant de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Certes, il est autoris\u00e9 \u00e0 conduire la voiture pour se rendre au travail, il la conduit pour rentrer chez lui, il la garde chaque nuit. Cela ne signifie pas pour autant qu’il en a la pleine jouissance. Dans cette hypoth\u00e8se \u00e9galement, s’il souhaite affecter la voiture \u00e0 une utilisation priv\u00e9e, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu’il en fasse la demande \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Ainsi, s’il compte emmener ses enfants quelque part en utilisant la voiture, il est fortement conseill\u00e9 d’avoir l’autorisation pr\u00e9alable de l’entreprise. Une fois que son sup\u00e9rieur a accept\u00e9, le conducteur peut partir l’esprit tranquille. Et surtout, qu’il n’oublie pas les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, notamment, l’utilisation d’un si\u00e8ge rehausseur s’il circule avec un enfant.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi ne pr\u00e9voit rien sur cette question. Il est donc important de se fier aux dispositions du contrat de travail concernant l’utilisation de la voiture de la soci\u00e9t\u00e9. N\u00e9anmoins, si m\u00eame le contrat de travail reste muet sur la gestion de cette situation, il est possible de s’appuyer sur le bon sens pour juger […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/837"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=837"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/837\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":842,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/837\/revisions\/842"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=837"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=837"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=837"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}