{"id":638,"date":"2018-03-20T12:26:58","date_gmt":"2018-03-20T11:26:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=638"},"modified":"2018-03-20T12:26:58","modified_gmt":"2018-03-20T11:26:58","slug":"les-etapes-cles-de-la-creation-dune-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2018\/03\/20\/les-etapes-cles-de-la-creation-dune-entreprise\/","title":{"rendered":"Les \u00e9tapes-cl\u00e9s de la cr\u00e9ation d’une entreprise"},"content":{"rendered":"

Si vous voulez cr\u00e9er une entreprise, vous avez s\u00fbrement une id\u00e9e et un excellent business plan. Ce sont les piliers de la r\u00e9ussite de votre projet. Mais, pour le concr\u00e9tiser, il y a quelques formalit\u00e9s \u00e0 respecter.<\/p>\n

Quels sont les \u00e9l\u00e9ments structurant une entreprise ?<\/h2>\n

\"\"Les documents pour la cr\u00e9ation d’entreprise<\/a> sont nombreux et il est important de ne rien oublier. Mais avant de parler des documents pour cr\u00e9er votre entreprise, sachez avant tout que pour concr\u00e9tiser votre projet, il faut choisir un nom pour votre entreprise. C’est ce que l’on appelle la d\u00e9nomination sociale. La seule r\u00e8gle est qu’il ne doit pas \u00eatre d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par une autre entit\u00e9. V\u00e9rifiez cela aupr\u00e8s de l’institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou INPI. Ensuite, il faut choisir un statut en fonction de votre situation. Il y a l’entreprise personnelle qui portera votre nom. Vous n’avez ni associ\u00e9 ni capital. C’est le plus simple des statuts vous permettant d’exercer n’importe quelle activit\u00e9, lib\u00e9rale, commerciale ou artisanale. Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel ne font qu’un. Puis, il y a la soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de personnalit\u00e9 juridique distincte de l’entrepreneur. Plusieurs statuts vous sont propos\u00e9s : SA, SARL, SARLU, etc. Vous devez ensuite choisir un si\u00e8ge social dans un local professionnel, \u00e0 une adresse de domiciliation ou domicili\u00e9 \u00e0 votre domicile.<\/p>\n

Quelles sont les proc\u00e9dures \u00e0 suivre ?<\/h2>\n

\"\"Vous devez vous adresser au CFE (centre de formalit\u00e9s des entreprises) dont vous d\u00e9pendez. Plusieurs formulaires vous sont envoy\u00e9s et vous devez les remplir et les retourner avec :
\n– une copie de votre carte d’identit\u00e9,
\n– une attestation de d\u00e9p\u00f4ts des fonds (le capital de l’entreprise que vous aurez d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la banque),
\n– un justificatif de domiciliation (un titre de propri\u00e9t\u00e9 ou une copie du bail de location),
\n– une fiche d’\u00e9tat civil,
\n– trois exemplaires des statuts enregistr\u00e9s,
\n– une lettre envoy\u00e9e au journal d’annonces l\u00e9gales
\n– une d\u00e9claration sur l’honneur de non-condamnation.<\/p>\n

Par la suite, vous aurez soit un extrait :
\n– du registre du commerce pour une activit\u00e9 commerciale,
\n– du registre des m\u00e9tiers pour une activit\u00e9 artisanale
\n– ou un num\u00e9ro Urssaf pour une profession lib\u00e9rale.<\/p>\n

Une fois votre entreprise cr\u00e9\u00e9e, penchez-vous s\u00e9rieusement aussi sur les documents juridiques professionnels<\/a> de votre entreprise : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, les accords de confidentialit\u00e9, etc. C’est essentiel pour la bonne marche de vos activit\u00e9s.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous voulez cr\u00e9er une entreprise, vous avez s\u00fbrement une id\u00e9e et un excellent business plan. Ce sont les piliers de la r\u00e9ussite de votre projet. Mais, pour le concr\u00e9tiser, il y a quelques formalit\u00e9s \u00e0 respecter.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":639,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/638"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=638"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/638\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":643,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/638\/revisions\/643"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=638"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}