{"id":573,"date":"2017-12-07T15:02:50","date_gmt":"2017-12-07T14:02:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=573"},"modified":"2017-12-07T15:02:50","modified_gmt":"2017-12-07T14:02:50","slug":"bientot-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2017\/12\/07\/bientot-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t une nouvelle taxe pour les propri\u00e9taires ?"},"content":{"rendered":"<span class=\"cb-itemprop\" itemprop=\"reviewBody\"><p>On argue bien souvent qu\u2019il est plus avantageux de devenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, et ce le plus t\u00f4t possible. Mais aujourd\u2019hui, nombreuses sont les charges qui p\u00e8sent sur les propri\u00e9taires\u00a0: l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) qui remplacera l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), la baisse des APL que Macron les appelle \u00e0 compenser via une baisse des loyers, la hausse constante de la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>Le gouvernement soutient la construction de logements<\/h2>\n<p>Ce qui est paradoxal avec les objectifs du gouvernement qui souhaite, cependant, soutenir la construction de logement en France. Le prolongement de la <a href=\"http:\/\/loipinel-gouv.org\/\">loi Pinel<\/a> et du PTZ en 2018 en est d&rsquo;ailleurs le meilleur exemple. La politique d&rsquo;incitation fiscale permet de maintenir une activit\u00e9 en hausse dans le secteur du logement. Mais ce soutient \u00e0 un co\u00fbt qui se r\u00e9percute sur les caisses de l\u2019\u00c9tat qui sont de plus en plus vides. Pour y rem\u00e9dier certains sont pr\u00eat \u00e0 aller vers des solutions extr\u00eames et totalement contreproductives.<\/p>\n<p>En effet, depuis quelques temps d\u00e9j\u00e0, les gouvernements successifs abordent l\u2019id\u00e9e d\u2019une taxe particuli\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien immobilier. Cette id\u00e9e est aujourd\u2019hui remise sur le tapis \u00e0 la suite de la publication d\u2019une note intitul\u00e9e \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.strategie.gouv.fr\/publications\/resorber-dettes-publiques-zone-euro\">Comment assurer la r\u00e9sorption des dettes publiques en zone euro<\/a>\u00a0?\u00a0\u00bb par France Strat\u00e9gie, un think tank (en fran\u00e7ais groupe de r\u00e9flexion \/ laboratoire d\u2019id\u00e9es) proche du bureau du Premier Ministre.<\/p>\n<h2>Faut-il s&rsquo;inspirer d&rsquo;autres pays europ\u00e9ens\u00a0?<\/h2>\n<p>S\u2019inspirant d\u2019autres syst\u00e8mes europ\u00e9ens, comme en Suisse ou au Royaume-Uni par exemple, le rapport propose que l\u2019\u00c9tat devienne copropri\u00e9taire de tous les terrains b\u00e2tis \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle sur son territoire dans une certaine proportion de la valeur de ceux-ci. Les contribuables tomberaient donc sous le coup d\u2019une sorte de loyer redevable \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00e0 vie.<\/p>\n<p>Cette mesure in\u00e9dite et radicale, selon les mots de France Strat\u00e9gie eux-m\u00eames, permettrait \u00e0 priori d\u2019am\u00e9liorer consid\u00e9rablement les conditions \u00e9conomiques du pays en cas de crise grave et majeure. Le groupe a en effet observ\u00e9 que le patrimoine immobilier des Europ\u00e9ens a augment\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re exponentielle durant ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, encore davantage que le niveau des dettes publiques. Et de citer l\u2019exemple fran\u00e7ais, l\u2019un des plus \u00e9loquents\u00a0: le patrimoine b\u00e2ti des m\u00e9nages qui repr\u00e9sentait 285% du PIB en repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 485%, alors que dans le m\u00eame temps la dette publique est pass\u00e9e d\u2019un niveau de 56% du PIB \u00e0 100% actuellement.<\/p>\n<p>Pour France Strat\u00e9gie, cette mesure a plusieurs avantages. En effet, elle n\u2019impacterait que peu le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, puisqu\u2019\u00e9tant d\u00e9sormais copropri\u00e9taires, le poids des charges fiscales d\u00e9j\u00e0 en place \u00e0 l\u2019heure actuelle serait consid\u00e9rablement diminu\u00e9. De plus, le paiement sera annuel. Aussi, les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s seraient a priori les plus touch\u00e9s, puisque le montant de la redevance serait fonction de la taille du terrain. Ainsi, ce serait, d\u2019apr\u00e8s le groupe, une des solutions qui permettraient de r\u00e9sorber la dette publique en impliquant d\u2019une mani\u00e8re assez \u00e9quitable et universelle l\u2019ensemble des contribuables tout en \u00e9vitant les risques de r\u00e9cession.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On argue bien souvent qu\u2019il est plus avantageux de devenir propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, et ce le plus t\u00f4t possible. 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