{"id":492,"date":"2017-09-14T07:46:41","date_gmt":"2017-09-14T06:46:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=492"},"modified":"2017-09-14T07:46:41","modified_gmt":"2017-09-14T06:46:41","slug":"local-vestiaire-en-entreprise-quen-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2017\/09\/14\/local-vestiaire-en-entreprise-quen-dit-la-loi\/","title":{"rendered":"Local vestiaire en entreprise : qu’en dit la loi ?"},"content":{"rendered":"

Vous g\u00e9rez une entreprise et vous vous demandez si vous devez mettre \u00e0 la disposition de vos salari\u00e9s un local vestiaire ? Il s’agit d’un espace o\u00f9 vos employ\u00e9s peuvent stocker en toute s\u00e9curit\u00e9 leurs affaires personnelles. Sachez qu’il existe une r\u00e9glementation relative \u00e0 la mise en place d’un local vestiaire dans une entreprise. Cela vous concerne-t-il ? C’est ce qu’on va vous expliquer ci-apr\u00e8s. <\/p>\n

Dans quels cas est-ce obligatoire ?<\/h2>\n

\"\" L’article R 4228-1 du Code de travail pr\u00e9voit que tout employeur du secteur priv\u00e9, quel que soit le secteur d’activit\u00e9 et la taille de l’entreprise, est oblig\u00e9 de mettre en place pour ses salari\u00e9s des vestiaires. Ceci, afin de s’assurer de la propret\u00e9 individuelle de chaque salari\u00e9 sur le lieu de travail. Mais le d\u00e9cret 2016-1331 du 6 octobre 2016 y a apport\u00e9 des modifications. Cette nouvelle r\u00e9glementation a par ailleurs d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Cela pr\u00e9voit qu’\u00e0 compter du 1er janvier 2017, cette loi perd son caract\u00e8re obligatoire \u00e0 partir du moment o\u00f9 les salari\u00e9s ne doivent pas porter de tenue professionnelle pendant leur dur\u00e9e de travail. En d’autres termes, que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une TPE ou d’une grande soci\u00e9t\u00e9, si vos employ\u00e9s ne portent pas de v\u00eatements de travail sp\u00e9cifiques, vous n’avez pas besoin d’am\u00e9nager un local vestiaire dans votre entreprise.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es concernant le local vestiaire<\/h2>\n

\"\"Si vous \u00eates concern\u00e9 par cette obligation, sachez que votre local vestiaire doit \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 des exigences li\u00e9es, d’une part \u00e0 la qualit\u00e9 de vos installations et d’autre part \u00e0 leur emplacement. Pour ce qui est de la qualit\u00e9 de votre mobilier, pr\u00e9f\u00e9rez les casiers vestiaires r\u00e9pondant \u00e0 la norme NF Mobilier Professionnel. Chaque vestiaire individuel doit \u00e9galement disposer d’un syst\u00e8me de fermeture : serrure ou cadenas<\/a>. Pour l’\u00e9quipement et l’am\u00e9nagement de votre local vestiaire \u00e0 moindre prix, vous pouvez par exemple choisir un casier vestiaire d’occasion sur Burocase<\/a>. Vos salari\u00e9s peuvent ranger dans leur propre vestiaire leurs tenues de travail et autres effets personnels qu’ils n’utilisent pas pendant les heures de travail. Quant \u00e0 son emplacement, la loi pr\u00e9voit que le vestiaire doit \u00eatre isol\u00e9 de l’espace de travail. Il peut s’agir d’un vestiaire collectif ou individuel. Dans le cas o\u00f9 votre entreprise emploie un personnel mixte, vous devez am\u00e9nager des locaux s\u00e9par\u00e9s pr\u00e9vus pour les hommes et pour les femmes.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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