{"id":298,"date":"2016-11-11T10:30:12","date_gmt":"2016-11-11T09:30:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=298"},"modified":"2016-11-11T10:30:12","modified_gmt":"2016-11-11T09:30:12","slug":"les-accords-dentreprises-pour-mieux-regir-les-rapports-en-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2016\/11\/11\/les-accords-dentreprises-pour-mieux-regir-les-rapports-en-societe\/","title":{"rendered":"Les accords d’entreprises pour mieux r\u00e9gir les rapports en soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Tout employeur qui se respecte a l’obligation de fournir \u00e0 ses salari\u00e9s des documents dans lesquels sont inscrits les conventions et accords applicables dans l’entreprise. Ces accords permettent d’adapter les principes contenus dans le Code du travail aux r\u00e9alit\u00e9s de l’entreprise. G\u00e9n\u00e9ralement, ils contiennent des dispositions relatives aux conditions de travail des employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que de leurs garanties sociales.<\/p>\n

Accord d’entreprise, accord collectif et accord de branche<\/h2>\n

\"accord\"Les trois termes pr\u00eatent parfois \u00e0 confusion. Les accords d’entreprises sont des accords issus de n\u00e9gociation entre l’employeur et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux dont le but est d’adapter les r\u00e8gles inscrites dans le Code du travail aux r\u00e9alit\u00e9s de l’entreprise. Ces accords ne valent que pour l’entreprise et ne sont pas oppos\u00e9s aux relations externes. Contrairement \u00e0 l’accord collectif qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les employ\u00e9s contre les al\u00e9as du monde du travail, l’accord d’entreprise a tendance \u00e0 pencher en faveur de ce qui serait b\u00e9n\u00e9fique pour l’entreprise et peut parfois \u00eatre d\u00e9favorables aux employ\u00e9s. Toutefois, ces accords ne doivent ni d\u00e9roger \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ni aux accords de branches. Ces derniers sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des conventions conclues par deux ou plusieurs entreprises exer\u00e7ant la m\u00eame activit\u00e9 ou appartenant au m\u00eame secteur d’activit\u00e9.<\/p>\n

Comment consulter les accords d’entreprise ?<\/h2>\n

\"lire-l-accord-entreprise\"En principes, les documents sur les accords d’entreprises doivent \u00eatre fournis par l’employeur au salari\u00e9 une fois que ce dernier int\u00e8gre la soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 celui-ci s’abstient de le faire, le salari\u00e9 pourra toujours consulter lesdits documents aupr\u00e8s de l’inspection du travail<\/a>. Pour ce faire, l’employ\u00e9 devra consulter le service de la Direction r\u00e9gionale de l’entreprise, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans laquelle appartient sa soci\u00e9t\u00e9. La consultation des accords est gratuite et se fait sur place.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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