{"id":1973,"date":"2022-06-28T06:50:54","date_gmt":"2022-06-28T05:50:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1973"},"modified":"2022-06-28T06:50:54","modified_gmt":"2022-06-28T05:50:54","slug":"annonces-legales-quelle-utilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2022\/06\/28\/annonces-legales-quelle-utilite\/","title":{"rendered":"Annonces l\u00e9gales : quelle utilit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Allez-vous cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 comptez-vous en reprendre une ? Dans les deux cas, et pour certains \u00e9v\u00e9nements de la vie de votre entreprise, vous devez publier une annonce l\u00e9gale. En quoi la publication d’une annonce l\u00e9gale est-elle utile ?<\/p>\n

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Est-ce que les annonces l\u00e9gales sont obligatoires ?<\/h2>\n

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Si vous envisagez de monter une entreprise, vous vous demandez probablement si les annonces l\u00e9gales sont obligatoires. Devez-vous absolument en faire para\u00eetre ou est-ce optionnel ? C’est une formalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, plus pr\u00e9cis\u00e9ment par l’article R210-3 du Code de commerce. Selon le principe du droit fran\u00e7ais, il faut une information aupr\u00e8s des tiers pour qu’il y ait opposabilit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Cela veut dire que si vous projetez la cr\u00e9ation d’une entreprise ou si vous en avez d\u00e9j\u00e0 une, les annonces l\u00e9gales sont incontournables. Que ce soit pour la cr\u00e9ation, la modification ou la liquidation de votre soci\u00e9t\u00e9<\/a>, un tel avis est exig\u00e9 par la loi. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on parle d’annonces l\u00e9gales, autrement dit, impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Pour rappel, une annonce l\u00e9gale est une information portant sur votre soci\u00e9t\u00e9 et qui doit \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans un journal habilit\u00e9. Le journal en question doit se trouver dans le d\u00e9partement du si\u00e8ge social de votre soci\u00e9t\u00e9. Vous posez-vous des questions sur le co\u00fbt d’une annonce l\u00e9gale ? Cela d\u00e9pend de la forme juridique de votre soci\u00e9t\u00e9 mais aussi du d\u00e9partement o\u00f9 elle est situ\u00e9e.<\/p>\n

Chaque d\u00e9partement applique des tarifs diff\u00e9rents, en fonction du nombre de mots, le caract\u00e8re, etc. Mais chaque journal a aussi ses propres r\u00e8gles en mati\u00e8re de tarif, la loi n’impose rien \u00e0 ce sujet. En g\u00e9n\u00e9ral, plus une annonce l\u00e9gale est longue, plus son prix est \u00e9lev\u00e9. Le site https:\/\/annonces-legales.leparisien.fr\/<\/a> pourra vous renseigner \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Les annonces l\u00e9gales sont utiles<\/h2>\n

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Vous \u00eates tenu de faire publier certains \u00e9v\u00e9nements de la vie de votre entreprise. Cela est utile pour que votre entreprise soit visible, en quelque sorte vous faites de la publicit\u00e9 pour elle. En effet, les annonces l\u00e9gales sont des informations li\u00e9es \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 et qui peuvent int\u00e9resser les tiers. Ceux-ci peuvent \u00eatre vos propres associ\u00e9s, vos concurrents, les autorit\u00e9s, etc.<\/p>\n

C’est gr\u00e2ce \u00e0 une annonce l\u00e9gale qu’ils savent qui est le dirigeant de votre entreprise, quelle est v\u00e9ritablement votre activit\u00e9. C’est par ce moyen que les tiers sont au courant de la nouvelle adresse de votre soci\u00e9t\u00e9 ou celle d’une annexe. Pour les cr\u00e9anciers, l’annonce l\u00e9gale d’une liquidation est une information cruciale.<\/p>\n

Faire para\u00eetre une annonce l\u00e9gale dans le d\u00e9partement de votre si\u00e8ge social est utile. Pour quelles raisons ? C’est pour informer les acteurs du tissu \u00e9conomique o\u00f9 vous exercez votre activit\u00e9 de votre existence. Il est essentiel que vos annonces soient le plus pr\u00e9cises possibles. Veillez \u00e0 ne commettre aucune erreur ni omission.<\/p>\n

Votre dossier sera tout simplement rejet\u00e9 par le greffe en cas d’impr\u00e9cision ou d’oubli. La moindre inexactitude peut avoir de lourdes cons\u00e9quences juridiques. De plus, vous perdrez du temps et de l’argent. Souvent, choisir un service de publication en ligne permet d’effectuer cette formalit\u00e9 de fa\u00e7on plus efficace et plus rapide. Optez pour cette solution pour une annonce l\u00e9gale correcte.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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