{"id":1616,"date":"2021-01-19T14:10:18","date_gmt":"2021-01-19T13:10:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1616"},"modified":"2021-01-19T14:10:37","modified_gmt":"2021-01-19T13:10:37","slug":"garde-meuble-focus-sur-le-contrat-de-location","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2021\/01\/19\/garde-meuble-focus-sur-le-contrat-de-location\/","title":{"rendered":"Garde-meuble : focus sur le contrat de location"},"content":{"rendered":"

D\u00e9m\u00e9nagement, travaux de r\u00e9novation ou de r\u00e9am\u00e9nagement, manque d’espace, voyage \u00e0 l’\u00e9tranger, etc., plusieurs raisons peuvent pousser aussi bien les particuliers que les professionnels \u00e0 louer un garde-meuble. Comme dans tout autre type de location, le contrat est important lorsque vous louez un local d’entreposage. Il mentionne vos obligations et vos droits.<\/p>\n

<\/p>\n

Le contrat de location d’un garde-meuble<\/h2>\n

\"\"Le contrat de location est une convention par laquelle un propri\u00e9taire met \u00e0 la disposition d’un client (locataire) un garde-meuble pour que ce dernier puisse y stocker ses biens pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou non, selon ses besoins. La dur\u00e9e minimale de la plupart des contrats est d’un mois. Le locataire peut \u00eatre un particulier ou un professionnel (entreprise). Cette convention rel\u00e8ve du droit commun des contrats de louage d’objets.<\/p>\n

Le contenu d’un contrat de location de garde-meuble<\/h2>\n

\"\"Ce document contractuel et commercial doit g\u00e9n\u00e9ralement mentionner les informations ci-apr\u00e8s :
\n\u2013 Les documents d’identit\u00e9 valides des deux parties (le loueur et le locataire).
\n\u2013 Le montant du loyer mensuel.
\n\u2013 Le co\u00fbt des charges, s’il en existe.
\n\u2013 La dur\u00e9e de location.
\n\u2013 Le lieu et la date de signature du dit contrat:
\n\u2013 Le r\u00e9sultat de l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e.
\n\u2013 La description d\u00e9taill\u00e9e du garde-meuble (type d’acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, superficie, etc.).
\n\u2013 L’inventaire des biens entrepos\u00e9s.<\/p>\n

Les obligations li\u00e9es au contrat<\/h2>\n

\"\"Vous, en tant que locataire, devez utiliser le garde-meuble uniquement pour le stockage de biens d\u00e9finis. En effet, vous ne pouvez pas tout stocker dans le box, car bien \u00e9videmment, il y a certaines interdictions de stockage. Il est, par exemple, interdit d’y stocker des produits dangereux ou ill\u00e9gaux (les armes, les bouteilles de gaz, les drogues, etc.), des denr\u00e9es p\u00e9rissables et des animaux. Le contrat interdit \u00e9galement de dormir et d’installer un bureau \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un garde-meuble.<\/p>\n

Les droits li\u00e9s au contrat<\/h2>\n

\"\"En contrepartie d’un loyer mensuel, le client a le droit d’acc\u00e9der librement au box de stockage. Certaines entreprises de self-stockage donnent un libre acc\u00e8s au garde-meuble 7j\/7. L’entreprise Nordbox en fait partie.<\/p>\n

En cas de vol, d’incendie ou d’autres sinistres, le client peut se retourner contre le loueur s’il prouve que celui-ci n’a pas mis toutes les dispositions n\u00e9cessaires (cam\u00e9ra de surveillance, alarme intrusion, d\u00e9tection d’incendie, contr\u00f4le d’acc\u00e8s individuel, etc.) pour prot\u00e9ger les biens stock\u00e9s. En cas de probl\u00e8mes mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des biens (par exemple un probl\u00e8me de serrure), l’entreprise de location est oblig\u00e9e de faire les r\u00e9parations n\u00e9cessaires sans tarder.<\/p>\n

Contrat de location de garde-meuble : r\u00e9siliable \u00e0 tout moment<\/h2>\n

\"\"Dans le contrat de location figure \u00e9galement la clause de tacite reconduction du bail<\/a>. Autrement dit, le contrat se renouvelle automatiquement le mois suivant si le locataire ne le r\u00e9silie pas. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de conna\u00eetre les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation.<\/p>\n

En principe, pour r\u00e9silier un contrat de garde-meuble<\/a>, il suffit d’effectuer un pr\u00e9avis \u00e9crit. V\u00e9rifiez le d\u00e9lai de pr\u00e9avis et les modalit\u00e9s indiqu\u00e9s dans le contrat de location. La dur\u00e9e du pr\u00e9avis varie de 8 jours \u00e0 1 mois, selon l’entreprise de location.<\/p>\n

Pour \u00e9viter que le loueur ne refuse votre r\u00e9siliation, envoyez votre demande par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou remettez la lettre directement en main propre.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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