{"id":1279,"date":"2020-01-27T07:42:35","date_gmt":"2020-01-27T06:42:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.caps-entreprise.com\/?p=1279"},"modified":"2020-01-27T07:44:53","modified_gmt":"2020-01-27T06:44:53","slug":"les-membres-du-comite-social-economique-cse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.caps-entreprise.com\/2020\/01\/27\/les-membres-du-comite-social-economique-cse\/","title":{"rendered":"Les membres du Comit\u00e9 Social Economique (CSE)"},"content":{"rendered":"

Avant le 1er janvier 2020, au sein de l’entreprise, les repr\u00e9sentants du personnel, \u00e9lus, \u00e9taient r\u00e9partis au sein de plusieurs institutions. Depuis le 1er janvier 2020, dans les entreprises comptant au moins 11 salari\u00e9s durant 12 mois cons\u00e9cutifs, ces repr\u00e9sentants sont regroup\u00e9s au sein d’une seule et m\u00eame organisation : le Comit\u00e9 Social Economique (CSE). Quelle est la composition de ce CSE\u2009?
\n<\/p>\n

Composition globale du CSE<\/h2>\n

\"\"L’employeur ainsi qu’une d\u00e9l\u00e9gation du personnel si\u00e8gent au sein du Comit\u00e9 Social Economique. Dans la d\u00e9l\u00e9gation du personnel, on compte autant de titulaires que de suppl\u00e9ants. C’est \u00e9galement parmi les membres de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel que l’on \u00e9lit le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 du CSE. Il est \u00e9galement possible de nommer le r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 du CSE, sans \u00e9lection. La loi ne d\u00e9finit pas le \u00ab\u2009statut\u2009\u00bb de ce dernier. Cependant, le r\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 du CSE<\/a> est d’une grande importance. En effet, il est charg\u00e9 de diligenter les enqu\u00eates relatives aux accidents de travail, mais \u00e9galement aux maladies professionnelles<\/a>. C’est \u00e9galement lui qui lance les alertes lorsque les droits de la personne sont bafou\u00e9s au sein de l’entreprise, ou si un danger grave menace s\u00e9rieusement les salari\u00e9s. C’est aussi le r\u00e9f\u00e9rent qui porte plainte aupr\u00e8s de l’inspection du travail si des dispositions l\u00e9gales, dont il veille au respect par l’entreprise, ne sont pas mises en \u0153uvre par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Composition d\u00e9taill\u00e9e<\/h2>\n

\"\"Si l’entreprise emploie moins de 300 personnes, alors le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical<\/a> est automatiquement membre du CSE. Les entreprises qui emploient plus de 300 personnes doivent demander \u00e0 chacune des organisations syndicales qui la composent de d\u00e9signer leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au CSE. Mais il n’y a pas que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux qui forment la d\u00e9l\u00e9gation du personnel. Elle regroupe \u00e9galement des salari\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par les salari\u00e9s. Cette \u00e9lection a lieu tous les 4 ans. L’entreprise peut opter pour un scrutin secret sous enveloppe. Elle a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de s’orienter vers le vote \u00e9lectronique. Le nombre de titulaires dans une d\u00e9l\u00e9gation du personnel d\u00e9pend de l’effectif de l’entreprise. Ces nombres sont fix\u00e9s par la loi. Par exemple, une entreprise ayant un effectif de 1\u2009000 salari\u00e9s aura 35 titulaires. Autre exemple, une entreprise employant 24 personnes n’aura qu’un titulaire en plus du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical.<\/p>\n

Composition lors des r\u00e9unions<\/h2>\n

\"\"La 1\u00e8re r\u00e9union du CSE<\/a> est fondamentale. Les raisons sont nombreuses. C’est lors de ce premier rendez-vous que le fonctionnement du CSE est d\u00e9fini par les membres. Si les titulaires ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l’une des r\u00e9unions du CSE, alors ce sont les suppl\u00e9ants qui y vont. Les r\u00e9unions portant sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du m\u00e9decin du travail ainsi que du responsable interne du service de s\u00e9curit\u00e9. Durant ces r\u00e9unions, plusieurs sujets sont \u00e9voqu\u00e9s, comme la mise en \u0153uvre du droit \u00e0 l’allaitement<\/a>. Durant ces r\u00e9unions, on discute de la sant\u00e9 des salari\u00e9s, des risques qu’ils encourent dans la r\u00e9alisation de leurs t\u00e2ches et de leur bien-\u00eatre. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les r\u00e9clamations des salari\u00e9s sont trait\u00e9es, qu’elles soient individuelles ou collectives.<\/p>\n<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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