Si vous voulez créer une entreprise, vous avez sûrement une idée et un excellent business plan. Ce sont les piliers de la réussite de votre projet. Mais, pour le concrétiser, il y a quelques formalités à respecter.

Quels sont les éléments structurant une entreprise ?

Les documents pour la création d’entreprise sont nombreux et il est important de ne rien oublier. Mais avant de parler des documents pour créer votre entreprise, sachez avant tout que pour concrétiser votre projet, il faut choisir un nom pour votre entreprise. C’est ce que l’on appelle la dénomination sociale. La seule règle est qu’il ne doit pas être déjà utilisé par une autre entité. Vérifiez cela auprès de l’institut national de la propriété industrielle ou INPI. Ensuite, il faut choisir un statut en fonction de votre situation. Il y a l’entreprise personnelle qui portera votre nom. Vous n’avez ni associé ni capital. C’est le plus simple des statuts vous permettant d’exercer n’importe quelle activité, libérale, commerciale ou artisanale. Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel ne font qu’un. Puis, il y a la société dotée de personnalité juridique distincte de l’entrepreneur. Plusieurs statuts vous sont proposés : SA, SARL, SARLU, etc. Vous devez ensuite choisir un siège social dans un local professionnel, à une adresse de domiciliation ou domicilié à votre domicile.

Quelles sont les procédures à suivre ?

Vous devez vous adresser au CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez. Plusieurs formulaires vous sont envoyés et vous devez les remplir et les retourner avec :
– une copie de votre carte d’identité,
– une attestation de dépôts des fonds (le capital de l’entreprise que vous aurez déposé à la banque),
– un justificatif de domiciliation (un titre de propriété ou une copie du bail de location),
– une fiche d’état civil,
– trois exemplaires des statuts enregistrés,
– une lettre envoyée au journal d’annonces légales
– une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Par la suite, vous aurez soit un extrait :
– du registre du commerce pour une activité commerciale,
– du registre des métiers pour une activité artisanale
– ou un numéro Urssaf pour une profession libérale.

Une fois votre entreprise créée, penchez-vous sérieusement aussi sur les documents juridiques professionnels de votre entreprise : les conditions générales de ventes, les accords de confidentialité, etc. C’est essentiel pour la bonne marche de vos activités.